Permis de construire n° 9733132410016 à Montsinéry-Tonnegrande pour 144 m² de locaux, 1695 route Départementale 5
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PC n° 9733132410016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733132410016 a été délivré le 17 décembre 2024 à Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), pour un projet situé 1695 route Départementale 5.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 48 576 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée en Guyane pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 208. Sur la même voie, route Départementale 5, la base recense 6 autres dossiers depuis 2024. Le catalogue recense 139 permis de construire et déclarations préalables à Montsinéry-Tonnegrande, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près d'un an. Ce délai est proche de la médiane observée en Guyane pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AV 208. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 48 576 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total locaux | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTSINERY-TONNEGRANDE (97356)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733132410016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route Départementale 5 à Montsinéry-Tonnegrande (97356)
Les 4 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route Départementale 5 depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.