Permis de construire n° 9733131410004 à Montsinéry-Tonnegrande pour 3 390 m² de locaux, Domaine Coco Pk 18 Route Departementale 5
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PC n° 9733131410004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733131410004 a été délivré le 12 mai 2014, pour un projet situé Domaine Coco Pk 18 Route Departementale 5.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 3 390 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Guyane, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 58, AV 43. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 139 permis de construire et déclarations préalables à Montsinéry-Tonnegrande, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Departementale 5
Territoires administratifs
- Commune
- Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 390 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 390 m² | 3 390 m² |
| Total | 0 m² | 3 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 390 m² | 3 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 390 m² | 3 390 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 390 m² | 3 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTSINERY-TONNEGRANDE (97356)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733131410004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AV 58, AV 43 à Montsinéry-Tonnegrande (97356)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.