Le permis de construire n° 9733131410001 a été délivré le 13 avril 2014 à Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), à l'adresse rue du Fromager Bourg de Montsinery.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 833 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Guyane, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 155. Le catalogue de Montsinéry-Tonnegrande compte 139 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

833 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).

Autorisation

13 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 155. L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg De Montsinery

Territoires administratifs

Commune: Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 833 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.

La surface de plancher passe de 102 m² à 167 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²
Locaux	0 m²	65 m²	65 m²	65 m²
Total	102 m²	65 m²	65 m²	167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Total locaux	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTSINERY-TONNEGRANDE (97356)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9733131410001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montsinéry-Tonnegrande

PC n°9733131310058 Locaux Autorisé

Risque Tout Savane Toulous

Montsinéry-Tonnegrande (97356)

Nouvelle construction

25 févr. 2014 260 m² SDP

PC n°9733131310060 Logement Autorisé

route Departementale 5 Quesnel Est

Montsinéry-Tonnegrande (97356)

Nouvelle construction

03 mars 2014 164 m² SDP

PC n°9733131410003 Logement Autorisé

Ile du Gallio

Montsinéry-Tonnegrande (97356)

Nouvelle construction

28 mars 2014 80 m² SDP

PC n°9733131410002 Locaux Autorisé

Cd12 Patawa Est

Montsinéry-Tonnegrande (97356)

Nouvelle construction

27 avr. 2014 28 m² SDP

PC n°9733131410004 Locaux Autorisé

Domaine Coco Pk 18 Route Departementale 5

Montsinéry-Tonnegrande (97356)

Nouvelle construction

12 mai 2014 3 390 m² SDP

PC n°9733131410006 Logement Autorisé

Montsinéry-Tonnegrande (97356)

Nouvelle construction

10 juin 2014 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montsinéry-Tonnegrande

Permis de démolir à Montsinéry-Tonnegrande

4 autorisations