Permis de construire n° 9733131410007 à Montsinéry-Tonnegrande pour 445 m² de logement et locaux, Rd5 Pk 14.5 Patawa
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2014
Dossier PC n° 9733131410007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733131410007 a été délivré le 14 juin 2014 à Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), à l'adresse Rd5 Pk 14.5 Patawa.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements collectifs, dans une résidence d'un autre type, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Parmi les logements déclarés, 2 sur 3 sont des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 50 463 m². Les locaux représentent 358 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle T 260, T 259, T 115, 115. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 139 permis de construire et déclarations préalables à Montsinéry-Tonnegrande, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Patawa
Territoires administratifs
- Commune
- Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 50 463 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 87 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 358 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 280 m² d'exploitation agricole et forestière et 78 m² de commerce et activités de service (dont 78 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 150 m² à 595 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 237 m² |
| Locaux | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Total | 150 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total locaux | 0 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
Ce dossier prévoit 78 m² en sous-destination Hôtels après travaux
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Autre résidence
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Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| En résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | 1 | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | - | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMIRE-MONTJOLY (97354)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733131410007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2014 |
| Date de dépôt | 14/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles T 260, T 259, T 115 à Montsinéry-Tonnegrande (97356)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.