Retour aux permis de construire de Montsinéry-Tonnegrande

Permis de construire Locaux N° 9733131310047

Permis de construire à Montsinéry-Tonnegrande pour 29 m² de locaux - Bourg De Tonnegrande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bourg De Tonnegrande, Montsinéry-Tonnegrande (97356).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733131310047, instruit par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2013

Dossier PC n° 9733131310047

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9733131310047, délivré le 24 décembre 2013 à Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), pour un projet situé Bourg De Tonnegrande, Montsinéry-Tonnegrande (97356). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC160.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

881 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

36 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/12/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 m²	29 m²	0 m²	3 m²	0 m²	26 m²	36 m²
Total	10 m²	29 m²	0 m²	3 m²	0 m²	26 m²	36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	10 m²	29 m²	0 m²	3 m²	0 m²	26 m²	36 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9733131310047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bourg De Tonnegrande, Montsinéry-Tonnegrande (97356).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733131310047, instruit par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montsinéry-Tonnegrande

PC n°9733132500015 Locaux Autorisé

1875 Route Départementale 5 Banane

Montsinéry-Tonnegrande (97356)

Nouvelle construction

10 nov. 2025 1 797 m² SDP

PC n°9733132500014 Locaux Autorisé

430 Chemin Risquetout-Ouest Quesnel-Ouest

Montsinéry-Tonnegrande (97356)

Nouvelle construction

10 nov. 2025 148 m² SDP PHOTOSOL MOBEXI

PC n°9733132500012 Logement Autorisé

11 Avenue Quentin Bichonet Bourg De Tonnégrande

Montsinéry-Tonnegrande (97356)

Extension sans transformation

28 oct. 2025 63 m² SDP

PC n°9733132500003 Logement Commencé

1720 Avenue Des Deux Fromagers

Montsinéry-Tonnegrande (97356)

Nouvelle construction

16 juil. 2025 121 m² SDP

PC n°9733132500008 Logement Autorisé

Imapasse Makoupi

Montsinéry-Tonnegrande (97356)

Nouvelle construction

15 juil. 2025 91 m² SDP

PC n°9733132500007 Mixte Autorisé

Savane De Montsinéry-Tonnégrande

Montsinéry-Tonnegrande (97356)

Nouvelle construction

15 juil. 2025 780 m² SDP MINCHILIN

Autres types d'autorisations à Montsinéry-Tonnegrande

Permis de démolir à Montsinéry-Tonnegrande

2 autorisations