Le permis de construire n° 9733131310049 a été délivré le 8 janvier 2014 à Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), à l'adresse Pk17 Rte D5 Crique Coco.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 1 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 en Guyane, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 100. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 160 m²

Variation nette

+1 160 m²

Surface totale après

1 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AV 100. Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crique Coco

Territoires administratifs

Commune: Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 12 chambres d'hébergement.

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 160 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 1 160 m² de commerce et activités de service (dont 1 160 m² d'hôtels).

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 160 m²	1 160 m²
Total	0 m²	1 160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 160 m²	1 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 160 m²	1 160 m²	1 160 m²
dont Hôtels	1 160 m²	1 160 m²	1 160 m²
Total locaux	1 160 m²	1 160 m²	1 160 m²

Ce dossier prévoit 1 160 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTSINERY-TONNEGRANDE (97356)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9733131310049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°9733131310045 Logement Autorisé

Quesnel Est

Montsinéry-Tonnegrande (97356)

Nouvelle construction

17 nov. 2013 167 m² SDP

PC n°9733131310048 Logement Annulé

Pk22 Rte Dep 5 Rte de Montsinery Savane Lambert

Montsinéry-Tonnegrande (97356)

Nouvelle construction

07 déc. 2013 102 m² SDP

PC n°9733131310047 Locaux Autorisé

Bourg de Tonnegrande

Montsinéry-Tonnegrande (97356)

Extension sans transformation

24 déc. 2013 29 m² SDP

PC n°9733131310050 Locaux Annulé

26700 route Rd5 Quesnel Est

Montsinéry-Tonnegrande (97356)

Nouvelle construction

09 janv. 2014 292 m² SDP

PC n°9733131310059 Logement Annulé

route Dep 5 Savane de Montsinery

Montsinéry-Tonnegrande (97356)

Nouvelle construction

28 janv. 2014 86 m² SDP

PC n°9733131310061 Logement Terminé

La Carapa Champs Virgiles

Montsinéry-Tonnegrande (97356)

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09 févr. 2014 85 m² SDP

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