Permis de construire Logement N° 9733131310036

Permis de construire à Montsinéry-Tonnegrande pour 7 627 m² de logement - Rd51 Marivat

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 9733131310036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9733131310036, délivré le 27 septembre 2013 à Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), pour un projet situé Rd51 Marivat, Montsinéry-Tonnegrande (97356). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T3, 54 T4, 14 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AY427.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

98 000 m²

Surface créée

7 627 m²

Variation nette

+7 627 m²

Surface totale après

7 627 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marivat

Territoires administratifs

Commune
Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 627 m² 7 627 m²
Total 0 m² 7 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 627 m² 7 627 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements individuels 80
Individuels groupés 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 54 14 - 80
- - 15,0 % 67,5 % 17,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMIRE-MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733131310036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en individuel, pour 7 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd51 Marivat, Montsinéry-Tonnegrande (97356).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3, 54 T4, 14 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733131310036, instruit par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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