Permis de construire n° 9733131310036 à Montsinéry-Tonnegrande pour 7 627 m² de logement, Rd51 Marivat
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Décision du 27 septembre 2013
Dossier PC n° 9733131310036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733131310036 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2013 à Montsinéry-Tonnegrande (Guyane, Guyane), pour un projet situé Rd51 Marivat.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 80 logements individuels. Les T4 représentaient 54 sur 80 logements dans la répartition déclarée. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 7 627 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 98 000 m², soit 95 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 427. Le catalogue de Montsinéry-Tonnegrande compte 139 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montsinéry-Tonnegrande
Le dossier vise la parcelle cadastrale AY 427. L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsinéry-Tonnegrande est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marivat
Territoires administratifs
- Commune
- Montsinéry-Tonnegrande Code postal 97356 Identifiant INSEE 97313
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 98 000 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 7 627 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 80 logements créés, soit un ratio de 95 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 627 m² | 7 627 m² |
| Total | 0 m² | 7 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 627 m² | 7 627 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 80 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 étaient majoritaires : 54 logements sur 80.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements individuels | 80 |
| Individuels groupés | 80 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 12 | 54 | 14 | - | 80 |
| - | - | 15,0 % | 67,5 % | 17,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMIRE-MONTJOLY (97354)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733131310036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 10/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |