Permis de construire n° 9733101510014 à Roura pour 163 m² de locaux, Bourg De Cacao Ecole Les Citronniers
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PC n° 9733101510014
Demandeur
COMMUNE DE ROURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733101510014 a été délivré le 7 août 2015 à Roura (Guyane, Guyane), pour un projet situé Bourg De Cacao Ecole Les Citronniers. COMMUNE DE ROURA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est UB170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roura est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roura
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Les Citronniers
Territoires administratifs
- Commune
- Roura Code postal 97311 Identifiant INSEE 97310
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 388 m² |
| Total | 225 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 225 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 388 m² |
| Total locaux | 225 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 388 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROURA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219733102
- SIRET
- 21973310200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ROURA (97311)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733101510014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |