Permis de construire Mixte N° 9733101910013

Permis de construire n° 9733101910013 à Roura pour 4 098 m² de logement et locaux, Pr29 Rn2 Montagne des Serpents

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2020

Dossier PC n° 9733101910013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2020 à Roura (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733101910013 porte sur un projet situé Pr29 Rn2 Montagne des Serpents.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 3 981 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 115, AW 114, AW 113. Au total, le catalogue compte 118 permis de construire et déclarations préalables à Roura, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

551 370 m²

Surface créée

4 098 m²

Variation nette

+4 098 m²

Surface totale après

4 098 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/04/2020
2
Autorisation
14/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roura

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW 115 AW 114 AW 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montagne Des Serpents

Territoires administratifs

Commune
Roura Code postal 97311 Identifiant INSEE 97310
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 117 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 981 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 0 m² 3 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 981 m² 3 981 m²
Total 0 m² 4 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 098 m² 4 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 981 m² 3 981 m²
Total locaux 0 m² 3 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 981 m² 3 981 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROURA (97311)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733101910013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 avril 2020
Date de dépôt 14/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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