Déclaration préalable Locaux N° 9733101410006

Déclaration préalable à Roura pour 20 m² de locaux - Bourg De Cacao

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2014

Dossier DP n° 9733101410006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 9733101410006, accordée le 24 mai 2014 à Roura (Guyane, Guyane), pour un projet situé Bourg De Cacao, Roura (97311). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

993 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/05/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roura

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roura Code postal 97352 Identifiant INSEE 97310
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROURA (97352)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733101410006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Bourg De Cacao, Roura (97311).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733101410006, instruit par la commune de Roura.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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