Permis de construire Logement N° 9733092210055

Permis de construire à Remire-Montjoly pour 2 875 m² de logement - Parcelle C05 Ecoquartier G

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PC n° 9733092210055

Demandeur

APROMEOS I

Cette page présente le permis de construire n° 9733092210055, délivré le 7 décembre 2022 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un projet situé Parcelle C05 Ecoquartier G, Remire-Montjoly (97354). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APROMEOS I. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 28 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN961.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 m²

Surface créée

2 875 m²

Variation nette

+2 875 m²

Surface totale après

2 875 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 875 m² 2 875 m²
Total 0 m² 2 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 875 m² 2 875 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 28 - - - 47
- 40,4 % 59,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APROMEOS I

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792697930
SIRET
79269793000024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733092210055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parcelle C05 Ecoquartier G, Remire-Montjoly (97354).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APROMEOS I et accordé le 7 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 28 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733092210055, instruit par la commune de Remire-Montjoly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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