Permis de construire Logement N° 9733091910061

Permis de construire à Remire-Montjoly pour 3 205 m² de logement - Le Grand Beauregard

Guyane (973) , Guyane

Autorisé le 18 septembre 2019 · Dossier PC n° 9733091910061 · Demandeur : ANTIOPE IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9733091910061, délivré le 18 septembre 2019 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un projet situé Le Grand Beauregard, Remire-Montjoly (97354). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ANTIOPE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 669 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 14 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T3, 24 T4.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL431.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
18/09/2019
Surface du terrain
23 669 m²
Surface créée
3 205 m²
Variation nette
+3 205 m²
Surface totale après
3 205 m²
Destination
Logement
Logements créés
30
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
26 jours

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Adresse
Le Grand Beauregard, Remire-Montjoly (97354)
Commune
Code postal
97354
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL431
Code INSEE
97309

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 205 m² 3 205 m²
Total 0 m² 3 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 205 m² 3 205 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 14
Logements collectifs 16
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 24 - - 30
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ANTIOPE IMMOBILIER
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
832111496
SIRET
83211149600010
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
CAYENNE (97300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733091910061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 18 septembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-06
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (14 individuels, 16 collectifs), pour 3 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 669 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Beauregard, Remire-Montjoly (97354).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 septembre 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733091910061, instruit par la commune de Remire-Montjoly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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