Permis de construire Logement N° 9733091710023

Permis de construire n° 9733091710023 à Remire-Montjoly pour 2 520 m² de logement, 20 Avenue Sainte Rita

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier PC n° 9733091710023

Demandeur

PROMEOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2018 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733091710023 porte sur un projet situé 20 Avenue Sainte Rita. La demande émane de PROMEOR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 637 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH426, AH427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 817 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remire-Montjoly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 637 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

2 520 m²

Variation nette

+2 135 m²

Surface totale après

2 520 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH426 AH427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 385 m² 2 520 m² 0 m² 385 m² 0 m² 2 135 m² 2 520 m²
Total 385 m² 2 520 m² 0 m² 385 m² 0 m² 2 135 m² 2 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 28 4 - - 32
- - 87,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMEOR

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793646472
SIRET
79364647200027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733091710023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 637 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Avenue Sainte Rita, à Remire-Montjoly (97354).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROMEOR et accordée le 9 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733091710023, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

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