Permis de construire Locaux N° 9733091610093

Permis de construire à Remire-Montjoly pour 801 m² de locaux - 137 Pae De Degrad-Des-Cannes

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PC n° 9733091610093

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9733091610093, délivré le 28 avril 2017 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un projet situé 137 Pae De Degrad-Des-Cannes, Remire-Montjoly (97354). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 801 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 265 m² en industrie, 536 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

26 023 m²

Surface créée

801 m²

Variation nette

+801 m²

Surface totale après

26 824 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/04/2017
3
Chantier (DOC)
16/08/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 023 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 26 824 m²
Total 26 023 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 26 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 649 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 914 m²
Équipements publics 25 374 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 25 910 m²
Total locaux 26 023 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 26 824 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMIRE-MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733091610093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 801 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 137 Pae De Degrad-Des-Cannes, Remire-Montjoly (97354).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 16 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733091610093, instruit par la commune de Remire-Montjoly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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