Permis de construire Mixte N° 9733091910095

Permis de construire n° 9733091910095 à Remire-Montjoly pour 853 m² de logement et locaux, Pae De Degrad Des Cannes Route De Degrad Des Cannes

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2019

Dossier PC n° 9733091910095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 décembre 2019 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733091910095 porte sur un projet situé Pae De Degrad Des Cannes Route De Degrad Des Cannes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 016 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 803 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO444. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remire-Montjoly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 016 m²

Surface créée

853 m²

Variation nette

+853 m²

Surface totale après

853 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Degrad Des Cannes

Territoires administratifs

Commune
Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²
Total 0 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²
dont Bureaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
dont Entrepôt 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
Total locaux 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMIRE MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733091910095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 016 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pae De Degrad Des Cannes Route De Degrad Des Cannes, à Remire-Montjoly (97354).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 803 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733091910095, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

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