Permis de construire n° 9733091610087 à Remire-Montjoly pour 1 612 m² de logement, Rue Cyprien Gildon
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 9733091610087
Demandeur
LES VAGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733091610087 a été délivré le 28 avril 2017, pour un projet situé Rue Cyprien Gildon. LES VAGUES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 687 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, dont 16 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 16 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC902. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 817 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remire-Montjoly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Remire-Montjoly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 612 m² | 1 612 m² |
| Total | 0 m² | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 612 m² | 1 612 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | 16 | - | - | 24 |
| - | 16,7 % | 16,7 % | 66,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VAGUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808522734
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ROURA (97311)
Autres dossiers de LES VAGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733091610087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |