Permis de construire Logement N° 9733091510103

Permis de construire n° 9733091510103 à Remire-Montjoly pour 1 613 m² de logement, Rue Cyprien Gildon Remre-Montjoly

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PC n° 9733091510103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733091510103 a été délivré le 18 août 2016, pour un projet situé Rue Cyprien Gildon Remre-Montjoly.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 073 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, dont 10 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3 et 14 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1163, AC901, AC904. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remire-Montjoly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 073 m²

Surface créée

1 613 m²

Variation nette

+1 613 m²

Surface totale après

1 613 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC1163 AC901 AC904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Remre-Montjoly

Territoires administratifs

Commune
Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 613 m² 1 613 m²
Total 0 m² 1 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 613 m² 1 613 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 10
Logements collectifs 6
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 14 - - 16
- - 12,5 % 87,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733091510103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 août 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (10 individuels, 6 collectifs), pour 1 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 073 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Cyprien Gildon Remre-Montjoly, à Remire-Montjoly (97354).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 14 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733091510103, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

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