Permis de construire Logement N° 9733112220079

Permis de construire à Saint-Laurent-du-Maroni pour 4 802 m² de logement - 8239 Route De Saint-Jean

Guyane (973) , Guyane

Autorisé le 23 février 2023 · Dossier PC n° 9733112220079 · Demandeur : CONSTRUCTION PROMOTION AVENIR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9733112220079, délivré le 23 février 2023 à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane, Guyane), pour un projet situé 8239 Route De Saint-Jean, Saint-Laurent-du-Maroni (97320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONSTRUCTION PROMOTION AVENIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 782 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, dont 12 individuels et 48 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 24 T3, 24 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM214.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/02/2023
Surface du terrain
18 782 m²
Surface créée
4 802 m²
Variation nette
+4 802 m²
Surface totale après
4 802 m²
Destination
Logement
Logements créés
60
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2023
2
Autorisation
23/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Maroni

Adresse
8239 Route De Saint-Jean, Saint-Laurent-du-Maroni (97320)
Code postal
97320
Département
Région
Parcelles cadastrales
AM214
Code INSEE
97311

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 802 m² 4 802 m²
Total 0 m² 4 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 802 m² 4 802 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 12
Logements collectifs 48
En résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 24 24 - - 60
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CONSTRUCTION PROMOTION AVENIR
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
803113000
SIRET
80311300000027
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
CAYENNE (97300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733112220079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97311 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 23 février 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-05
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements (12 individuels, 48 collectifs), pour 4 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 782 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8239 Route De Saint-Jean, Saint-Laurent-du-Maroni (97320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733112220079, instruit par la commune de Saint-Laurent-du-Maroni.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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