Permis de construire Logement N° 9733072310216

Permis de construire à Matoury pour 3 616 m² de logement - Rd6 Route De Stoupan - Sto

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 9733072310216

Demandeur

PROMEOR

Cette page présente le permis de construire n° 9733072310216, délivré le 17 avril 2024 à Matoury (Guyane, Guyane), pour un projet situé Rd6 Route De Stoupan - Sto, Matoury (97351). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMEOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 311 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T3, 20 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS308, AS37, AS527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

33 311 m²

Surface créée

3 616 m²

Variation nette

+3 616 m²

Surface totale après

3 616 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS308 AS37 AS527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 616 m² 3 616 m²
Total 0 m² 3 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 616 m² 3 616 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 42
Individuels groupés 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 16 20 6 - 42
- - 38,1 % 47,6 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMEOR

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793646472
SIRET
79364647200035
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 02 (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733072310216
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en individuel, pour 3 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 311 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd6 Route De Stoupan - Sto, Matoury (97351).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMEOR et accordé le 17 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T3, 20 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733072310216, instruit par la commune de Matoury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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