Permis de construire Logement N° 9733071410084

Permis de construire n° 9733071410084 à Matoury pour 102 m² de logement, Chemin La Levee

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 9733071410084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733071410084, délivré le 10 septembre 2014 à Matoury (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé Chemin La Levee.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL2363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matoury.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

961 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/09/2014
3
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL2363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATOURY (97351)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733071410084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin La Levee, à Matoury (97351).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733071410084, déposé en mairie de Matoury.

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