Permis de construire Mixte N° 9733071410027

Permis de construire à Matoury pour 3 709 m² de logement et locaux - Quartier Concorde Nord Zac De Concorde - Lot Hao2

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 9733071410027

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Cette page présente le permis de construire n° 9733071410027, délivré le 5 septembre 2014 à Matoury (Guyane, Guyane), pour un projet situé Quartier Concorde Nord Zac De Concorde - Lot Hao2, Matoury (97351). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 675 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 22 T3, 7 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 2 999 m² d'habitation et 710 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL2353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 675 m²

Surface créée

3 709 m²

Variation nette

+3 709 m²

Surface totale après

3 709 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018.

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2015

Achèvement (DAACT)

17/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
17/09/2018
Autorisation
05/09/2014
Chantier (DOC)
18/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2018

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL2353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Concorde - Lot Hao2

Territoire administratif

Commune
Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 999 m² 2 999 m²
Locaux 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total 0 m² 3 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 709 m² 3 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 22 7 4 - 41
- 19,5 % 53,7 % 17,1 % 9,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
333361111
SIRET
33336111100052
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MATOURY (97351)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733071410027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 17/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 3 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 675 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Concorde Nord Zac De Concorde - Lot Hao2, Matoury (97351).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN et accordé le 5 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 18 décembre 2015, achèvement déclaré le 17 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 22 T3, 7 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 999 m² d'habitation et 710 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733071410027, instruit par la commune de Matoury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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