Permis de construire Mixte N° 9733071410028

Permis de construire à Matoury pour 7 318 m² de logement et locaux - Quartier Concorde Nord Zac De Concorde - Lot Hao1 Et Ho5

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PC n° 9733071410028

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Cette page présente le permis de construire n° 9733071410028, délivré le 4 septembre 2014 à Matoury (Guyane, Guyane), pour un projet situé Quartier Concorde Nord Zac De Concorde - Lot Hao1 Et Ho5, Matoury (97351). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 322 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 87 logements, dont 18 individuels et 69 collectifs. La répartition par taille comprend 22 T2, 34 T3, 20 T4, 11 T5. La surface se répartit entre 6 455 m² d'habitation et 863 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL2301, AL2353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 322 m²

Surface créée

7 318 m²

Variation nette

+7 318 m²

Surface totale après

7 318 m²

Logements créés

87

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/09/2014
3
Chantier (DOC)
18/12/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL2301 AL2353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Concorde - Lot Hao1 Et Ho5

Territoire administratif

Commune
Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 455 m² 6 455 m²
Locaux 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²
Total 0 m² 7 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 318 m² 7 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 863 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements individuels 18
Logements collectifs 69
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 34 20 11 - 87
- 25,3 % 39,1 % 23,0 % 12,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
333361111
SIRET
33336111100052
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MATOURY (97351)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733071410028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements (18 individuels, 69 collectifs), pour 7 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 322 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Concorde Nord Zac De Concorde - Lot Hao1 Et Ho5, Matoury (97351).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN et accordé le 4 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2014, ouverture de chantier le 18 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 34 T3, 20 T4, 11 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 455 m² d'habitation et 863 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733071410028, instruit par la commune de Matoury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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