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Permis de construire Locaux N° 9733071410020

Permis de construire à Matoury pour 220 m² de locaux - Les Hauts De La Chaumiere Chemin La Chaumiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 138 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Hauts De La Chaumiere Chemin La Chaumiere, Matoury (97351).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA DU CENTRE LITTORAL et accordé le 8 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 23 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733071410020, instruit par la commune de Matoury.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 9733071410020

Demandeur

CA DU CENTRE LITTORAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9733071410020, délivré le 8 juillet 2014 à Matoury (Guyane, Guyane), pour un projet situé Les Hauts De La Chaumiere Chemin La Chaumiere, Matoury (97351). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA DU CENTRE LITTORAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DE68, DE70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 138 m²

Surface existante avant

2 050 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

2 270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/07/2014

Chantier (DOC)

23/10/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE68 DE70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin La Chaumiere

Territoire administratif

Commune: Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 050 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	2 270 m²
Total	2 050 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	2 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	2 050 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	2 270 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU CENTRE LITTORAL

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 249730045
SIRET: 24973004500047
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MATOURY (97351)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9733071410020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 138 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Hauts De La Chaumiere Chemin La Chaumiere, Matoury (97351).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA DU CENTRE LITTORAL et accordé le 8 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 23 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733071410020, instruit par la commune de Matoury.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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