Permis de construire n° 9733071410020 à Matoury pour 220 m² de locaux, Les Hauts De La Chaumiere Chemin La Chaumiere
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PC n° 9733071410020
Demandeur
CA DU CENTRE LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Hauts De La Chaumiere Chemin La Chaumiere, le permis de construire n° 9733071410020 a été délivré le 8 juillet 2014 à Matoury (Guyane, Guyane). Le dossier a été déposé par CA DU CENTRE LITTORAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DE68, DE70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 989 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matoury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Matoury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin La Chaumiere
Territoires administratifs
- Commune
- Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 050 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 2 270 m² |
| Total | 2 050 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 2 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 050 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 2 270 m² |
| dont Bureaux | 2 050 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 2 270 m² |
| Total locaux | 2 050 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 2 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU CENTRE LITTORAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249730045
- SIRET
- 24973004500047
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MATOURY (97351)
Autres dossiers de CA DU CENTRE LITTORAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733071410020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |