Permis de construire Locaux N° 9733071410034

Permis de construire à Matoury pour 1 393 m² de locaux - Rue Bois Des Tropiques Cogneau Larivot

Guyane (973) , Guyane

Autorisé le 15 juillet 2014 · Dossier PC n° 9733071410034 · Demandeur : SCIERIE DU LARIVOT SA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9733071410034, délivré le 15 juillet 2014 à Matoury (Guyane, Guyane), pour un projet situé Rue Bois Des Tropiques Cogneau Larivot, Matoury (97351). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCIERIE DU LARIVOT SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 391 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² de bureaux, 132 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DA39.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/07/2014
Surface du terrain
29 391 m²
Surface existante avant
1 216 m²
Surface créée
177 m²
Variation nette
+177 m²
Surface totale après
1 393 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2014
2
Autorisation
15/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Matoury

Adresse
Rue Bois Des Tropiques Cogneau Larivot, Matoury (97351)
Lieu-dit
Cogneau Larivot
Commune
Code postal
97351
Département
Région
Parcelles cadastrales
DA39
Code INSEE
97307

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m²
Locaux 342 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 519 m²
Total 1 216 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 1 393 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 24 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 69 m²
Industrie 318 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 450 m²
Total locaux 342 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 519 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCIERIE DU LARIVOT SA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
400749669
SIRET
40074966900018
Code APE (NAF)
16.10A
Localisation
MATOURY (97351)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733071410034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-05
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 391 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Bois Des Tropiques Cogneau Larivot, Matoury (97351).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733071410034, instruit par la commune de Matoury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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