Permis de construire n° 9733071710020 à Matoury pour 335 m² de logement, Les Hauts De La Chaumiere
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PC n° 9733071710020
Demandeur
CA DU CENTRE LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Matoury (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733071710020 a été délivré le 26 avril 2017, pour un projet situé Les Hauts De La Chaumiere. Le demandeur déclaré est CA DU CENTRE LITTORAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DE68, DE70. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 989 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matoury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Matoury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
| Total | 0 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 335 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU CENTRE LITTORAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249730045
- SIRET
- 24973004500047
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MATOURY (97351)
Autres dossiers de CA DU CENTRE LITTORAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733071710020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |