Permis de construire Logement N° 9733071710020

Permis de construire à Matoury pour 335 m² de logement - Les Hauts De La Chaumiere

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PC n° 9733071710020

Demandeur

CA DU CENTRE LITTORAL

Cette page présente le permis de construire n° 9733071710020, délivré le 26 avril 2017 à Matoury (Guyane, Guyane), pour un projet situé Les Hauts De La Chaumiere, Matoury (97351). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA DU CENTRE LITTORAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DE68, DE70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 133 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/04/2017
3
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE68 DE70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU CENTRE LITTORAL

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
249730045
SIRET
24973004500047
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MATOURY (97351)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733071710020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 133 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Hauts De La Chaumiere, Matoury (97351).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA DU CENTRE LITTORAL et accordé le 26 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733071710020, instruit par la commune de Matoury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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