Permis de construire Locaux N° 9733071310023

Permis de construire n° 9733071310023 à Matoury pour 300 m² de locaux, 9901 R.n. 2 Cotonniere Est

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 9733071310023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Matoury (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733071310023 a été délivré le 3 novembre 2014, pour un projet situé 9901 R.n. 2 Cotonniere Est.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE332, AE333. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matoury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 000 m²

Surface existante avant

15 698 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

15 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Matoury

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE332 AE333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cotonniere Est

Territoires administratifs

Commune
Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 698 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 15 998 m²
Total 15 698 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 15 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 698 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 15 998 m²
dont Entrepôt 15 698 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 15 998 m²
Total locaux 15 698 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 15 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYENNE (97307)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733071310023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9901 R.n. 2 Cotonniere Est, à Matoury (97351).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733071310023, déposé en mairie de Matoury.

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