Permis de construire Logement N° 9733071410065

Permis de construire n° 9733071410065 à Matoury pour 1 248 m² de logement, Angle Des Rues Guaranis Et Cotonnniere Ouest

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PC n° 9733071410065

Demandeur

AB 54

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Angle Des Rues Guaranis Et Cotonnniere Ouest, le permis de construire n° 9733071410065 a été délivré le 5 novembre 2014 à Matoury (Guyane, Guyane). Le demandeur déclaré est AB 54.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 428 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, dont 4 individuels et 16 collectifs.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1211, AB1213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matoury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 428 m²

Surface créée

1 248 m²

Variation nette

+1 248 m²

Surface totale après

1 248 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Matoury

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB1211 AB1213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cotonnniere Ouest

Territoires administratifs

Commune
Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²
Total 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 4
Logements collectifs 16
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB 54

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800715021
SIRET
80071502100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POINTE-A-PITRE (97110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733071410065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (4 individuels, 16 collectifs), pour 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 428 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Angle Des Rues Guaranis Et Cotonnniere Ouest, à Matoury (97351).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AB 54 et accordée le 5 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733071410065, déposé en mairie de Matoury.

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