Permis de construire Locaux N° 9733021510087

Permis de construire n° 9733021510087 à Cayenne pour 104 m² de locaux, Pepiniere D'entreprise Inn Pug

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 9733021510087

Demandeur

REGION GUYANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cayenne (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733021510087 a été délivré le 28 septembre 2015, pour un projet situé Pepiniere D'entreprise Inn Pug. REGION GUYANE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK604, BN629, BN630. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

362 118 m²

Surface existante avant

1 336 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK604 BN629 BN630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pug

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 336 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 440 m²
Total 1 336 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 336 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 440 m²
dont Bureaux 1 336 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 440 m²
Total locaux 1 336 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION GUYANE

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Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
239730013
SIRET
23973001300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1982
Localisation
CAYENNE CEDEX (97307)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021510087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 118 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pepiniere D'entreprise Inn Pug, à Cayenne (97300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGION GUYANE et accordée le 28 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021510087, déposé en mairie de Cayenne.

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