Permis de construire n° 9733062320027 à Mana pour 3 m² de locaux, Couachy
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PC n° 9733062320027
Demandeur
SOLAR DAPHNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2023 à Mana (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733062320027 porte sur un projet situé Couachy. La demande émane de SOLAR DAPHNE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 025 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Guyane, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 558. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Mana référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mana
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Couachy
Territoires administratifs
- Commune
- Mana Code postal 97360 Identifiant INSEE 97306
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 025 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOLAR DAPHNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pancheraccia. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SOLAR DAPHNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812945301
- SIRET
- 81294530100016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PANCHERACCIA (20251)
Autres dossiers de SOLAR DAPHNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733062320027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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