Permis de construire Locaux N° 9733062320025

Permis de construire n° 9733062320025 à Mana pour 5 500 m² de locaux, Couachy

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PC n° 9733062320025

Demandeur

SOLAR DAPHNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mana (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733062320025 a été délivré le 25 octobre 2023, pour un projet situé Couachy. La demande émane de SOLAR DAPHNE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 5 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 025 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Guyane, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 558. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Mana référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 025 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

5 500 m²

Variation nette

+5 500 m²

Surface totale après

5 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couachy

Territoires administratifs

Commune
Mana Code postal 97360 Identifiant INSEE 97306
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 20 025 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 500 m² à construire.

La surface de plancher passe de 110 m² à 5 610 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 0 m² 5 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 500 m² 5 500 m²
Total 110 m² 5 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 500 m² 5 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 500 m² 5 500 m²
dont Industrie 0 m² 5 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 500 m² 5 500 m²
Total locaux 0 m² 5 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 500 m² 5 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOLAR DAPHNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pancheraccia. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SOLAR DAPHNE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812945301
SIRET
81294530100016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
PANCHERACCIA (20251)

Autres dossiers de SOLAR DAPHNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733062320025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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