Permis de construire Locaux N° 9733061320012

Permis de construire n° 9733061320012 à Mana pour 458 m² de locaux, Piste Des Champs Javouhey

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 9733061320012

Demandeur

ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE FRUITS - FLEURS ET LEGUMES DE GUYANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mana (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733061320012 a été délivré le 7 août 2013, pour un projet situé Piste Des Champs Javouhey. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE FRUITS - FLEURS ET LEGUMES DE GUYANE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mana est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 320 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mana

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Javouhey

Territoires administratifs

Commune
Mana Code postal 97360 Identifiant INSEE 97306
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
dont Bureaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
dont Entrepôt 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total locaux 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE FRUITS - FLEURS ET LEGUMES DE GUYANE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
504717794
SIRET
50471779400011
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
MANA (97318)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733061320012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Piste Des Champs Javouhey, à Mana (97318).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE FRUITS - FLEURS ET LEGUMES DE GUYANE et accordée le 7 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733061320012, déposé en mairie de Mana.

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