Permis de construire Logement N° 9733061320009

Permis de construire à Mana pour 328 m² de logement - Rue Javouhey

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 9733061320009

Demandeur

ANNE-SUZE IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 9733061320009, délivré le 3 septembre 2013 à Mana (Guyane, Guyane), pour un projet situé Rue Javouhey, Mana (97318). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANNE-SUZE IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

279 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/09/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mana Code postal 97360 Identifiant INSEE 97306
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANNE-SUZE IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513453480
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MATOURY (97351)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733061320009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Javouhey, Mana (97318).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANNE-SUZE IMMO et accordé le 3 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733061320009, instruit par la commune de Mana.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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