Permis de construire Logement N° 9733061320011

Permis de construire n° 9733061320011 à Mana pour 84 m² de logement, 12 Rue Bernard Pavant

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 9733061320011

Demandeur

SCI L-J

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Bernard Pavant, le permis de construire n° 9733061320011 a été délivré le 18 juin 2013 à Mana (Guyane, Guyane). Le projet est porté par SCI L-J.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE138. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mana.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

820 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mana Code postal 97360 Identifiant INSEE 97306
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 162 m²
Total 78 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L-J

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524107323
SIRET
52410732300015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733061320011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Bernard Pavant, à Mana (97318).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI L-J et accordée le 18 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733061320011, déposé en mairie de Mana.

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