Permis de construire Logement N° 9733051310009

Permis de construire à Macouria pour 2 427 m² de logement - Domaine De Soula 1

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PC n° 9733051310009

Demandeur

SCCV NARA IMMO 1

Cette page présente le permis de construire n° 9733051310009, délivré le 23 août 2013 à Macouria (Guyane, Guyane), pour un projet situé Domaine De Soula 1, Macouria (97355). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV NARA IMMO 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 024 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3, 12 T4, 8 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 024 m²

Surface créée

2 427 m²

Variation nette

+2 427 m²

Surface totale après

2 427 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Macouria

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 427 m² 2 427 m²
Total 0 m² 2 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 427 m² 2 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 27
Individuels groupés 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 12 8 - 27
- - 25,9 % 44,4 % 29,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NARA IMMO 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790746242
SIRET
79074624200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733051310009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 août 2013
Date de dépôt 27/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en individuel, pour 2 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 024 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine De Soula 1, Macouria (97355).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV NARA IMMO 1 et accordé le 23 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 août 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 12 T4, 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733051310009, instruit par la commune de Macouria.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Macouria

Autres types d'autorisations à Macouria