Permis de construire Mixte N° 9733051310003

Permis de construire à Macouria pour 3 278 m² de logement et locaux - Av Zac Soula Ilot 2D

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 9733051310003

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE

Cette page présente le permis de construire n° 9733051310003, délivré le 3 septembre 2013 à Macouria (Guyane, Guyane), pour un projet situé Av Zac Soula Ilot 2D, Macouria (97355). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 623 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T3, 8 T4, dont 24 en locatif social. La surface se répartit entre 1 963 m² d'habitation et 1 315 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1075.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 623 m²

Surface créée

3 278 m²

Variation nette

+3 278 m²

Surface totale après

3 278 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/09/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Macouria

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN1075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m² 1 963 m²
Locaux 0 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 1 315 m²
Total 0 m² 3 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 278 m² 3 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Commerce et services 0 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 190 m²
Total locaux 0 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 1 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 18 8 - - 26
- - 69,2 % 30,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
304992993
SIRET
30499299300028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733051310003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 3 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 623 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Zac Soula Ilot 2D, Macouria (97355).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE et accordé le 3 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T3, 8 T4, dont 24 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 963 m² d'habitation et 1 315 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733051310003, instruit par la commune de Macouria.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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