Déclaration préalable Logement N° 9733051310026

Déclaration préalable n° 9733051310026 à Macouria pour 36 m² de logement, 7 All 256 Allee Des Marguerites Les Terrasses De Soula 1

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier DP n° 9733051310026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Macouria (Guyane, Guyane), la déclaration préalable n° 9733051310026 a été accordée le 26 août 2013, pour un projet situé 7 All 256 Allee Des Marguerites Les Terrasses De Soula 1.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN959. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 946 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macouria.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Macouria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terrasses De Soula 1

Territoires administratifs

Commune
Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 148 m²
Total 112 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACOURIA (97355)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733051310026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 All 256 Allee Des Marguerites Les Terrasses De Soula 1, à Macouria (97355).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733051310026, déposé en mairie de Macouria.

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