Permis de construire n° 9733051300051 à Macouria pour 4 038 m² de logement, lotissement Ste Agathe Ilot G1 973
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PC n° 9733051300051
Demandeur
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733051300051 a été délivré le 1 avril 2014 à Macouria (Guyane, Guyane), pour un projet situé lotissement Ste Agathe Ilot G1 973. SOC COMMUNALE DE ST MARTIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 50 appartements. 4 038 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 477 m², soit 81 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 533, AH 99, AH 576. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 947 permis de construire et déclarations préalables à Macouria, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Macouria
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 477 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 038 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 038 m² | 4 038 m² |
| Total | 0 m² | 4 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 038 m² | 4 038 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 50 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN, une société d'économie mixte (SEM). Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 162 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 333361111
- SIRET
- 33336111100029
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
Autres dossiers de SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733051300051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AH 533, AH 99, AH 576 à Macouria (97355)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.