Permis de construire Logement N° 9733051310087

Permis de construire n° 9733051310087 à Macouria pour 164 m² de logement, 16 rue des Maripas Les Hameaux de Prefontaine

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Décision du 26 mars 2014

Dossier PC n° 9733051310087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733051310087, ayant fait l'objet d'une décision le 26 mars 2014 à Macouria (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé 16 rue des Maripas Les Hameaux de Prefontaine.

Ce permis de construire portait sur 2 appartements neufs, tous des T3. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 460 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 133. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Maripas, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 947 permis de construire et déclarations préalables à Macouria, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 460 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Macouria

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hameaux De Prefontaine

Territoires administratifs

Commune
Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 460 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 164 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 150 m² à 314 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 314 m²
Total 150 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 314 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 appartements neufs. Les 2 logements devaient tous être des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACOURIA (97355)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733051310087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 26 mars 2014
Date de dépôt 25/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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