Permis de construire n° 9733051310052 à Macouria pour 5 620 m² de logement, lotissement Ste-Agathe - Ilot G2
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2013
Dossier PC n° 9733051310052
Demandeur
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733051310052, délivré le 23 octobre 2013 à Macouria (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé lotissement Ste-Agathe - Ilot G2. Le projet est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 46 logements individuels. Les T4 représentent 34 des 46 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 46 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 5 620 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 137 m², soit 122 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 99, AH 577, AH 576. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 947 permis de construire et déclarations préalables à Macouria, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Macouria
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 137 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 620 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 122 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 620 m² | 5 620 m² |
| Total | 0 m² | 5 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 620 m² | 5 620 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements individuels | 46 |
| Individuels groupés | 46 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 34 | 12 | - | 46 |
| - | - | - | 73,9 % | 26,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 46 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 46 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN, une société d'économie mixte (SEM) basée à Matoury. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 162 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 333361111
- SIRET
- 33336111100052
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MATOURY (97351)
Autres dossiers de SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733051310052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 23/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AH 99, AH 577, AH 576 à Macouria (97355)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.