Permis de construire Locaux N° 9733042110025

Permis de construire n° 9733042110025 à Kourou pour 114 m² de locaux, Savane Matiti Terre Ville

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 9733042110025

Demandeur

ASS DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Savane Matiti Terre Ville, le permis de construire n° 9733042110025 a été délivré le 4 octobre 2021 à Kourou (Guyane, Guyane). Le projet est porté par ASS DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1649. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kourou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 000 m²

Surface existante avant

1 632 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

1 746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kourou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kourou Code postal 97310 Identifiant INSEE 97304
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 632 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 746 m²
Total 1 632 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m²
Équipements publics 988 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 102 m²
Total locaux 1 632 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 746 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
383192374
SIRET
38319237400072
Code APE (NAF)
88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1991
Localisation
CAYENNE (97300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733042110025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Savane Matiti Terre Ville, à Kourou (97310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASS DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES et accordée le 4 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733042110025, déposé en mairie de Kourou.

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