Permis de construire n° 9733111620135 à Saint-Laurent-du-Maroni pour 184 m² de locaux, 6 Rue Gontrand Damas
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PC n° 9733111620135
Demandeur
ASS DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Gontrand Damas, le permis de construire n° 9733111620135 a été délivré le 24 avril 2017 à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane, Guyane). La demande émane de ASS DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC101. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Maroni est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Maroni
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-du-Maroni Code postal 97320 Identifiant INSEE 97311
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 460 m² |
| Total | 276 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 276 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 460 m² |
| Total locaux | 276 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 460 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 383192374
- SIRET
- 38319237400072
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CAYENNE (97336)
Autres dossiers de ASS DEP AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733111620135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |