Permis de construire Logement N° 9733042110038

Permis de construire n° 9733042110038 à Kourou pour 28 m² de logement, 9010 rue Gaston Roger

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 9733042110038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733042110038, délivré le 17 septembre 2021 à Kourou (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé 9010 rue Gaston Roger.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 129 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 231. Au total, le catalogue compte 274 permis de construire et déclarations préalables à Kourou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

129 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/09/2021
2
Autorisation
17/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kourou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kourou Code postal 97310 Identifiant INSEE 97304
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 129 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² à construire.

La surface de plancher passe de 45 m² à 73 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 73 m²
Total 45 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 73 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KOUROU (97310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733042110038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 17/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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