Permis de construire Mixte N° 9733042010029

Permis de construire à Kourou pour 76 m² de logement et locaux - Avenue De France Quartier Forget

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PC n° 9733042010029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9733042010029, délivré le 16 septembre 2020 à Kourou (Guyane, Guyane), pour un projet situé Avenue De France Quartier Forget, Kourou (97310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 832 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 38 m² d'habitation et 38 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS364, AS329, AK196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

144 832 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/09/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kourou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS364 AS329 AK196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Forget

Territoire administratif

Commune
Kourou Code postal 97310 Identifiant INSEE 97304
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Locaux 134 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 172 m²
Total 134 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 134 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 172 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733042010029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 832 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De France Quartier Forget, Kourou (97310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 38 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733042010029, instruit par la commune de Kourou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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