Permis de construire Locaux N° 9733042010041

Permis de construire à Kourou pour 1 043 m² de locaux - Avenue De France Quartier Forget

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 9733042010041

Demandeur

REGION GUYANE

Cette page présente le permis de construire n° 9733042010041, délivré le 1 décembre 2020 à Kourou (Guyane, Guyane), pour un projet situé Avenue De France Quartier Forget, Kourou (97310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION GUYANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 043 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 832 m²

Surface existante avant

1 779 m²

Surface créée

1 043 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

1 873 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/12/2020
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2023

Localisation du projet à Kourou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Forget

Territoire administratif

Commune
Kourou Code postal 97310 Identifiant INSEE 97304
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 779 m² 1 043 m² 0 m² 949 m² 0 m² 94 m² 1 873 m²
Total 1 779 m² 1 043 m² 0 m² 949 m² 0 m² 94 m² 1 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 779 m² 1 043 m² 0 m² 949 m² 0 m² 94 m² 1 873 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION GUYANE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
239730013
SIRET
23973001300145
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733042010041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 832 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De France Quartier Forget, Kourou (97310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION GUYANE et accordé le 1 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733042010041, instruit par la commune de Kourou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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