Permis de construire Locaux N° 9733042010017

Permis de construire n° 9733042010017 à Kourou pour 6 m² de locaux, Rue Du Lycee

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 9733042010017

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kourou (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733042010017 a été délivré le 4 septembre 2020, pour un projet situé Rue Du Lycee. La demande émane de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kourou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 894 m²

Surface existante avant

5 613 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

5 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022.

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

25/02/2022

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/09/2020
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2022

Localisation du projet à Kourou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kourou Code postal 97310 Identifiant INSEE 97304
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 613 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 5 619 m²
Total 5 613 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 5 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 613 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 5 619 m²
Total locaux 5 613 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 5 619 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200052678
SIRET
20005267800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2015
Localisation
CAYENNE (97300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733042010017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 894 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Lycee, à Kourou (97310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE et accordée le 4 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, achèvement déclaré le 25 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733042010017, déposé en mairie de Kourou.

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