Permis de construire n° 9733041310088 à Kourou pour 56 m² de locaux, Rte De L Espace Csg
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PC n° 9733041310088
Demandeur
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De L Espace Csg, le permis de construire n° 9733041310088 a été délivré le 7 avril 2014 à Kourou (Guyane, Guyane). Le projet est porté par CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 788 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kourou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kourou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Csg
Territoires administratifs
- Commune
- Kourou Code postal 97310 Identifiant INSEE 97304
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 566 m² |
| Total | 510 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 510 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 566 m² |
| dont Industrie | 510 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 566 m² |
| Total locaux | 510 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 775665912
- SIRET
- 77566591200082
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1984
Autres dossiers de CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733041310088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |