Permis de construire Locaux N° 9733041810031

Permis de construire n° 9733041810031 à Kourou pour 717 m² de locaux, Rte De L Espace

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2018

Dossier PC n° 9733041810031

Demandeur

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733041810031, délivré le 26 septembre 2018 à Kourou (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé Rte De L Espace. Le demandeur déclaré est CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 838 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 717 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV304. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kourou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 838 819 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+717 m²

Surface totale après

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kourou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BV304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kourou Code postal 97310 Identifiant INSEE 97304
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²
Total 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²
dont Bureaux 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²
Total locaux 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
775665912
SIRET
77566591200082
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1984

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733041810031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 838 819 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De L Espace, à Kourou (97310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES et accordé le 26 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733041810031, déposé en mairie de Kourou.

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