Déclaration préalable Logement N° 9733022410120

Déclaration préalable n° 9733022410120 à Cayenne pour 244 m² de logement, 113 rue des Peuples Autochtone

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier DP n° 9733022410120

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9733022410120 a été accordée le 24 octobre 2024 à Cayenne (Guyane, Guyane), à l'adresse 113 rue des Peuples Autochtone.

Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 3 des 4 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 244 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 81 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 120. La voie, rue des Peuples Autochtone, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 882 permis de construire et déclarations préalables à Cayenne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

81 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

494 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/10/2024
2
Autorisation
24/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 81 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 244 m² à construire.

La surface de plancher passe de 250 m² à 494 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 494 m²
Total 250 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 494 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 3 - - - - 4
25,0 % 75,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733022410120
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 24/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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