Permis de construire Logement N° 9733021410050

Permis de construire à Cayenne pour 3 279 m² de logement - Rte De Raban

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 9733021410050

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE

Cette page présente le permis de construire n° 9733021410050, délivré le 28 juillet 2014 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé Rte De Raban, Cayenne (97300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 883 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 24 T3, 9 T4, dont 42 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AX395, AX396, AX397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 883 m²

Surface créée

3 279 m²

Variation nette

+3 279 m²

Surface totale après

3 279 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX395 AX396 AX397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 279 m² 3 279 m²
Total 0 m² 3 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 279 m² 3 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 24 9 - - 42
- 21,4 % 57,1 % 21,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
304992993
SIRET
30499299300028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021410050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 883 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Raban, Cayenne (97300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE et accordé le 28 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 24 T3, 9 T4, dont 42 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021410050, instruit par la commune de Cayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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