Permis de construire Logement N° 9733021410050

Permis de construire n° 9733021410050 à Cayenne pour 3 279 m² de logement, Rte De Raban

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Décision du 28 juillet 2014

Dossier PC n° 9733021410050

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733021410050 a fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2014 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé Rte De Raban. SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 883 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 24 T3 et 9 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX395, AX396, AX397. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 883 m²

Surface créée

3 279 m²

Variation nette

+3 279 m²

Surface totale après

3 279 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX395 AX396 AX397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 279 m² 3 279 m²
Total 0 m² 3 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 279 m² 3 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 24 9 - - 42
- 21,4 % 57,1 % 21,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
304992993
SIRET
30499299300028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1975
Localisation
CAYENNE (97300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021410050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 883 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Raban, à Cayenne (97300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE DE LA GUYANE ; la décision est intervenue le 28 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 24 T3 et 9 T4, dont 42 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733021410050, déposé en mairie de Cayenne.

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