Permis de construire Logement N° 9733021910154

Permis de construire n° 9733021910154 à Cayenne pour 892 m² de logement, Allee Principale Cite Zeph

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Décision du 15 novembre 2019

Dossier PC n° 9733021910154

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733021910154 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2019 à Cayenne (Guyane, Guyane), pour un projet situé Allee Principale Cite Zeph.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T2 et 5 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BL526. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayenne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 845 m²

Surface créée

892 m²

Variation nette

+892 m²

Surface totale après

892 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayenne Code postal 97300 Identifiant INSEE 97302
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²
Total 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 5 - - - 14
- 64,3 % 35,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733021910154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Allee Principale Cite Zeph, à Cayenne (97300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733021910154, déposé en mairie de Cayenne.

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